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Par une décision du 8 avril 2026, Association Berzoc'h vent debout, le Conseil d’Etat a précisé la nature et le régime applicable aux modifications notables apportées aux projets bénéficiant d’une autorisation environnementale. CE, 8 avril 2026, Association Berzoc'h vent debout, n°495603 1. Rappel du cadre juridique L’article L.181-14 du code de l’environnement prévoit deux types de procédures encadrant les modifications apportées aux activités, installations, ouvrage

Par une décision du 11 mars 2026, n°497444, le Conseil d'Etat a jugé qu'une association nationale, agréée pour la protection de l’environnement sur le fondement de l’article L.141-1 du code de l’environnement, ayant pour objet la défense du patrimoine, la protection de la nature et de la biodiversité ne peut, eu égard à son objet statutaire, être regardée comme présentant des intérêts concordants avec une association locale de protection de l’environnement et du patrimoine.